Ce rapport constitue une contribution écrite soumise par la Coalition des ONG sahraouies au Congrès mondial sur les disparitions forcées et au Comité des disparitions forcées. Il examine les problématiques juridiques et relatives aux droits de l'homme liées au crime de disparition forcée en Algérie en général, et dans les camps de Tindouf en particulier.

Le rapport établit un diagnostic de la situation des droits de l'homme en Algérie en se fondant sur les points suivants :
1. Le caractère systématique de la disparition forcée : Le rapport relève l'utilisation par les autorités algériennes de la disparition forcée comme instrument de répression politique depuis l'indépendance, ainsi que son exacerbation durant la « décennie noire », qualifiant ces actes de violations systématiques et continues.
2. La consécration de l'impunité : Le rapport critique l'Ordonnance n° 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, considérant qu'elle a instauré une politique d'impunité et de protection des auteurs, en violation des règles du droit international qui interdisent l'amnistie pour les crimes graves.
3. L'insuffisance de la coopération internationale : Le rapport note la lenteur de l'Algérie à coopérer avec les mécanismes onusiens, notamment le Comité des droits de l'homme, ainsi que l'absence de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (bien qu'elle ait été signée en 2007), ce qui entrave le processus de justice transitionnelle et de véritable réconciliation nationale.

Par ailleurs, le rapport met l'accent sur la situation d'exception qui prévaut dans les camps de Tindouf, en soulignant les violations suivantes :
1. La délégation de compétence juridictionnelle : Le rapport condamne l'abandon par l'État algérien (État hôte) de ses compétences juridictionnelles, juridiques et administratives au profit d'une organisation militaire non étatique (le Front Polisario), créant ainsi un vide juridique qui prive les victimes de la protection internationale et du statut de réfugié conformément à la Convention de 1951.
2. Les violations graves : Le rapport documente l'exposition des Sahraouis à des exécutions sommaires, des disparitions forcées et à la torture systématique fondées sur l'identité, l'appartenance tribale et les opinions politiques, ainsi que l'instrumentalisation des accusations d'espionnage à des fins de règlements de comptes tribaux.

Le rapport conclut par une série de recommandations adressées à l'État algérien et à la communauté internationale, dont les plus notables sont :
• Sur le plan législatif : La nécessité de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et d'harmoniser la législation nationale avec ses dispositions.
• Sur le plan procédural : L'annulation de la délégation de compétence juridictionnelle au Front Polisario et le recouvrement par l'État de sa souveraineté juridique sur les camps afin de garantir aux victimes l'accès à des voies de recours effectives.
• Sur le plan des droits de l'homme : La coopération avec les mécanismes onusiens, l'autorisation des visites du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et la réalisation d'un recensement global de la population des camps.