Le présent rapport, soumis par l’Alliance des ONG sahraouies, traite de la problématique de l'accès des enfants à la justice dans les camps sahraouis de la région de Tindouf, au sud-ouest de l'Algérie, en se fondant sur le cadre juridique international relatif aux droits de l'enfant et sur les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le rapport met en exergue une problématique fondamentale résidant dans la situation d'apatridie dont souffrent des milliers d'enfants nés dans les camps de Tindouf depuis 1975, résultant de l'absence d'un recensement onusien exhaustif de la population des camps, en dépit des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Cette situation entraîne la privation des enfants de la jouissance des droits garantis par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole additionnel, ainsi que l'impossibilité pour eux de recourir aux juridictions nationales algériennes ou aux mécanismes internationaux, y compris le Comité des droits de l'enfant.

Le rapport affirme que la délégation par les autorités algériennes de leurs compétences sécuritaires et juridictionnelles au Front Polisario constitue une violation flagrante du droit international et compromet les opportunités de protection des droits des enfants en matière d'accès à la justice, l'État algérien arguant systématiquement de son incompétence à traiter les communications relatives aux violations des droits de l'enfant dans les camps.

En outre, le rapport documente de multiples obstacles entravant l'accès des enfants à la justice, incluant la complexité des systèmes judiciaires, la méconnaissance par les enfants de leurs droits, leur manque d'informations nécessaires sur les mécanismes de recours, ainsi que leur crainte du harcèlement, de la stigmatisation et des représailles, en l'absence d'une autorité centrale démocratique et de la primauté du droit dans les camps.

Le document expose des violations graves, documentées nommément, comprenant l'enlèvement et la détention de fillettes, ainsi que des cas de séquestration forcée de jeunes filles détentrices de la nationalité ou de la résidence espagnole lors de visites à leurs familles dans les camps, avec la complicité entre les familles et des éléments de l'organisation du Polisario.

De même, le rapport documente les pratiques de déplacement forcé d'enfants depuis 1975 vers Cuba, la Libye et l'Espagne, où ils ont été soumis à l'endoctrinement idéologique, à l'entraînement militaire et au harcèlement sexuel, en mettant l'accent sur le programme « Vacances en Paix », lequel s'est transformé d'un projet humanitaire en apparence en un mécanisme d'adoption illégale à l'insu des familles.
Le rapport met en lumière la coercition des enfants au travail militaire précoce et leur privation de la poursuite de leur éducation, ce qui contrevient aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et entraîne de graves séquelles psychologiques, sans possibilité pour leurs familles de recourir aux tribunaux algériens ou aux mécanismes internationaux.

Le rapport conclut par des recommandations adressées au Comité des droits de l'enfant et aux États parties, incluant la mise en œuvre des normes internationales des droits de l'homme, la révision des législations nationales, la régularisation du statut juridique des Sahraouis dans les camps de Tindouf, l'annulation de la délégation de compétences par les autorités algériennes à l'organisation du Polisario, la création de mécanismes indépendants et efficaces pour traiter les griefs des enfants, la mise à disposition de plateformes d'information et d'éducation dans le domaine des droits de l'enfant, et l'élargissement de l'espace d'intervention des organisations de la société civile afin de garantir un accès effectif des enfants à la justice et à des voies de recours équitables.