La Coalition des ONG sahraouies soumet le présent rapport parallèle afin d'évaluer la conformité du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

I. Cadre Constitutionnel et Législatif
Le Royaume a réalisé des progrès constitutionnels tangibles en vertu de la Constitution de 2011, laquelle a consacré un chapitre aux libertés et droits fondamentaux, reconnu la pluralité des composantes nationales, institué la langue amazighe comme langue officielle, et créé l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Néanmoins, la Coalition constate l'absence d'une législation nationale globale de lutte contre la discrimination raciale conforme à l'article 2(d) de la Convention, les dispositions constitutionnelles et pénales existantes demeurant insuffisantes.

II. Migrants et Réfugiés
Le Royaume a adopté une Stratégie nationale d'immigration et d'asile en 2014 et a régularisé la situation de milliers de migrants originaires de pays subsahariens, le Haut-Commissariat ayant enregistré 9 702 réfugiés et 8 400 demandeurs d'asile. L’Alliance salue cette politique tout en appelant à la poursuite de l'intégration sans restrictions discriminatoires.

III. Provinces du Sud
Le Royaume a alloué un soutien substantiel aux Provinces du Sud depuis 1975, incluant les infrastructures, une assistance financière mensuelle de 250 dollars USD aux familles vulnérables, des programmes de logement et le rapprochement des services.

La région enregistre les taux de participation politique les plus élevés au niveau national, avec un exercice plein et entier des droits civils et politiques sans discrimination, tandis que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels s'effectue de manière progressive.

En outre, l'expression orale hassanie est constitutionnellement reconnue comme partie intégrante de l'identité culturelle marocaine conformément aux dispositions de l'article 5 ; toutefois, la mise en œuvre requiert des ressources financières supplémentaires et une intégration dans les programmes scolaires.

Recommandations Essentielles :
1. Adopter une législation globale de lutte contre la discrimination raciale conforme à la Convention
2. Assurer l'application stricte de la loi contre les discours de haine et le racisme
3. Garantir que l'aide parvienne à ses bénéficiaires légitimes dans les Provinces du Sud
4. Multiplier le soutien financier et académique à la culture hassanie
5. Renforcer l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté