Contexte général :
L présente un rapport d'examen exhaustif sur la conformité de l'Algérie à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, en mettant l'accent sur les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf, dans le cadre du quatrième cycle du Mécanisme d'examen périodique universel (EPU).

Réconciliation nationale et impunité :
Les organisations critiquent l'exclusion des camps de Tindouf du projet de paix et de réconciliation nationale, malgré la documentation de violations graves telles que les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et la torture, couplée à la délégation par l'Algérie de sa compétence juridictionnelle au Front Polisario, en l'absence de tout contrôle onusien effectif.

Autodétermination et statut juridique :
Le rapport soulève une problématique juridique concernant le statut du Polisario en tant que membre de l'Union africaine tout en revendiquant l'autodétermination, et appelle à l'ouverture d'un dialogue avec le peuple kabyle pour lui permettre d'exercer son droit à l'autodétermination.

Coopération avec les mécanismes onusiens :
Le rapport note une lenteur extrême dans la réponse de l'Algérie aux demandes des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, ainsi que l'absence de ratification de protocoles fondamentaux tels que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires :
Le rapport documente de multiples cas de disparitions forcées dans les camps de Tindouf, y compris l'affaire d'El Khalil Ahmed Braih depuis 2009, en plus de sept cas d'exécutions extrajudiciaires survenus entre 2017 et 2021, réclamant la tenue d'enquêtes indépendantes et transparentes.

Apatridie :
Le rapport signale l'absence de statut juridique clair pour les réfugiés sahraouis, qui ne détiennent pas de cartes de réfugié officielles et dépendent de documents temporaires délivrés par le Polisario ou de passeports algériens à validité limitée, ce qui les place dans une situation d'apatridie de facto.

Recommandations principales :
Elles incluent l'ouverture d'un processus de justice transitionnelle globale, la facilitation des visites des équipes onusiennes, la ratification des instruments internationaux, la conduite d'enquêtes sur les violations et la régularisation de la situation juridique des réfugiés en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).